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9. Commentaires et Contributions
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14. Indemnisation
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15. Indépendance des Clauses
Si une clause de ces conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valides.
16. Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties.
17. Intégralité de l'Accord
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18. Législation Applicable
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19. Modifications des Conditions
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